Arrêté du 6 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'Electricité de France à la Compagnie thermique de Bois-Rouge <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'Electricité de France à la Compagnie thermique de Bois-Rouge

NOR : INDI0403259A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 juillet 2004, a été autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 1er juin 2001, à Electricité de France (EDF), dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, à la Compagnie thermique de Bois-Rouge (CTBR), dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris.